Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.severine-sophrologue-istres.fr les informations suivantes :
 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation , notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

 

                      https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

 

ou par voie postale en écrivant à :

 

CNPM MEDIATION CONSOMMATION 27, avenue de la libération - 42400 SAINT-CHAMOND 

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Severine Roger

Adresse : 110 chemin des Targaires

Complément d'adresse : Résidence Le Mireille

Code postal : 13270

Ville : fos sur mer

Tél. : +33667535162

01.2. Activité

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés :
Siret 81516612900024   

Entrepreneur Individuel

 

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.severine-sophrologue-istres.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Séverine Roger

Email : severine-sophrologie@hotmail.com

Tél. : 0667535162

Droit Applicable et Juridiction : les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige ,les tribunaux français seront compétents.

Assurance professionnelle : Pacifica  CP 41  25chemin des 3 cyprès   13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2

 

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

1.7. Objectif du site

Le site severine-sophrologue-istres.fr a pour vocation de présenter les services et produits offerts par Severine Roger, ainsi que de fournir des informations et des actualités concernant son domaine d'activité.

2. Conditions générales de vente (CGV)

2.1 Conditions d'application des présentes CVG

Severine Roger ,sophrologue naturopathe propose des consultations en sophrologie , naturopathie ,des conseils en fleurs de Bach, de l'acupression à son cabinet.

Les présentes conditions générales de vente concernent toutes les prestations proposées par Severine Roger .

En prenant un rendez-vous avec Severine Roger ,vous certifiez etre majeur et vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. 

Severine Roger se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de prise de rendez-vous.

2.2 Nature des prestations proposées/responsabilité

Les pratiques présentes sur ce site n'ont aucune visée médicale ,et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique .La sophrologie et la naturopathie sont des approches complémentaires qui ne remplacent en aucun cas la médecine allopathique. Les informations présentes sur ce site et les conseils donnés par Severine Roger ne peuvent donc en aucune manière constituer une incitation à quitter la médecine conventionnelle ou à modifier un traitement.

Severine Roger n'est pas médecin ,elle n'effectue aucun acte médical et ne pose aucun diagnostic .Les conseils donnés par votre sophrologue naturopathe concernent l'hygiène de vie et le bien-etre et ne remplacent en rien un avis médical .Les compléments alimentaires ou les plantes conseillées ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical en cours. Ce ne sont pas des médicaments et ils ne peuvent pas etre remboursés par la sécurité sociale.

Les fiches données en fin de rendez-vous sont de simples conseils d'hygiène de vie et ne constituent pas une ordonnance Vous etes évidemment totalement libre de suivre ou non les conseils donnés.

Severine Roger décline toute responsabilité en cas de mauvais suivis des conseils, de mauvaises interprétations, d'interactions avec d'autres produits dont elle n'aurait pas eu connaissance.

De la meme façon ,votre sophrologue naturopathe ne sera pas tenue responsable si les conseils personnalisés et recommandations donnés lors de votre accompagnement se révèlent inefficaces. Toute personne réagissant différemment ,aucune garantie ne peut etre donnée quant aux résultats obtenus. 

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'avis de désengagement de responsabilité et vous consentez à ses modalités.

2.3 Consultations et autres séances individuelles

Severine Roger utilise si nécessaire la prise de note sur papier lors de votre consultation. Ces notes servent d'aide-mémoire au fil de la séance et ne constituent en aucun cas un dossier. Elles permettent de proposer à la fin de votre rendez-vous des conseils personnalisés et sont toujours détruites après la séance.

En prenant rendez-vous pour toute prestation avec Severine Roger vous acceptez ce procédé à des fins d'accompagnement et de conseils pour votre bien-etre.

2.4 prix, modalités et moyens de paiement

Les tarifs sur le site www.severine-sophrologue-istres.fr sont indiquée en Euros ( tva non applicable - article 293 B du CGI).

Severine Roger s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Toutefois, elle s'engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous de la séance de sophrologie naturopathie.

Le règlement peut etre effectué par chèque ou en espèces . Le paiement par carte bancaire n'est pas disponible.

2.5 droit de réserve

Severine Roger se réserve le droit d'annuler sa prestation en cas de force majeure.

Severine Roger se réserve le droit de refuser une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement .

Severine Roger se réserve également le droit de refuser d'effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n'est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n'est pas adapté au bon déroulement de la consultation ( courtoisie, politesse ,respect , ponctualité ,et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuites judiciaires).

 

3. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.severine-sophrologue-istres.fr.

Severine Roger s’efforce de fournir sur le site www.severine-sophrologue-istres.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Severine Roger n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

4. Accessibilité

Le site www.severine-sophrologue-istres.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Severine Roger s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Severine Roger ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

5. Propriété intellectuelle

Severine Roger est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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6. Liens hypertextes et cookies

6.1. Liens hypertexte

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6.3. Les cookies tiers

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7. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Severine Roger. www.severine-sophrologue-istres.fr est représenté par Severine Roger, son représentant légal.

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